Intervention de M'jid El Guerrab

Je voudrais vous remercier pour ce projet de loi ratifiant des ordonnances dont l'objet est d'améliorer l'accès des élus à des formations de qualité tout en corrigeant certains dispositifs aujourd'hui inopérants.

J'en profite pour saluer la présence exceptionnelle, un peu émouvante pour moi, de mon ami Patrick Mennucci, en tant que président de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL), le seul syndicat professionnel du secteur, qui a, je crois, beaucoup contribué au texte. Je connais sa volonté que l'État retrouve confiance dans les organismes de formation professionnelle pour les élus.

C'est dans cette optique que nous avons adopté la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette loi prévoyait l'adoption d'une ordonnance réformant la formation des élus locaux. Nous sommes donc réunis pour ratifier les deux ordonnances prises dans le cadre de cette habilitation.

Comme je l'avais évoqué à l'époque, notre droit à la formation n'est pas assez ambitieux. On observe une implication très faible des communes sur ce sujet. En effet, comme le souligne l'état d'avancement des travaux, 62 % des communes n'ont financé aucune formation professionnelle en 2018. Alors que le droit à la formation aurait dû mobiliser 34 millions d'euros par an, il ne finance que 15 millions d'euros de formation, ce qui signifie que 19 millions d'euros ne sont pas utilisés pour former les élus locaux. C'est regrettable. Je salue donc ces ordonnances qui permettront, j'en suis sûr, de conforter le dispositif de financement de ces formations par les collectivités.

Ce projet de loi permettra aussi de pérenniser le DIFE qui, depuis la loi de 2015, est financé par une cotisation obligatoire des élus dont le taux doit être égal ou supérieur à 1 %. L'ordonnance introduit des possibilités de cofinancement du DIFE par les collectivités territoriales, mesure que nous saluons pour son pragmatisme.

Nous accueillons aussi très favorablement l'article 1er qui permet aux élus locaux d'accéder à des modules de formation élémentaires pour débuter leur mandat sur des bases solides. Je l'ai d'ailleurs écrit dans un livre publié l'année dernière, où la question de la formation des élus est fondamentale.