Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Brindeau, toutes les associations d'élus sont opposées à un rapprochement entre la formation des fonctionnaires et celle des élus. Cela semble très clair dans leur esprit car cette distinction garantit selon eux le pluralisme de l'offre. Par ailleurs, il est vrai, monsieur Schellenberger, que les partis politiques contribuent au débat public, mais on voit bien que si l'on mélange les deux types de formation, on risque d'entretenir une confusion des genres. Quant aux collectivités territoriales, elles peuvent elles-mêmes organiser des formations, mais ces dernières seront alors évidemment gratuites. J'en ai assuré beaucoup en mon temps, peut-être aussi parce que j'étais par ailleurs enseignante. C'était un mélange des genres, mais c'était ainsi !

Enfin, monsieur Pancher, vous avez raison : il faut de la transparence. La plateforme en ligne y contribuera puisque grâce à elle, les élus pourront comparer les offres et les prix proposés par l'ensemble des organismes agréés. La comparaison des formations sera facilitée par leur rattachement aux thèmes listés dans le répertoire national de la formation des élus locaux. La CADA – Commission d'accès aux documents administratifs –, qui a été récemment saisie, a indiqué que les données du DIFE étaient communicables à toute personne qui en ferait la demande, comme c'est déjà le cas pour les données relatives au financement par les collectivités.

L'encadrement de la sous-traitance répond aussi à l'exigence de transparence ; le rapport annuel du CNFEL sera rendu public et les organismes de formation lui adresseront chaque année une liste détaillée des formations réalisées. Nous avons donc vraiment progressé dans ce domaine.