Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il vise à insérer une phrase ainsi rédigée : « Ce tableau comprend, outre le nom des élus et l'intitulé de la formation, le nom de l'organisme formateur, le coût de la formation, sa date et son lieu. »

En effet, plusieurs articles du code général des collectivités territoriales prévoient qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus des assemblées de Martinique et de Guyane – à l'échelon communal, départemental et régional – soit annexé au compte administratif, ce qui est une bonne chose. Ce tableau doit donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres de la collectivité.

Cependant, nous le savons tous, sa présentation varie beaucoup d'une collectivité à l'autre, certaines ne mentionnant que le nom de l'élu et la formation suivie, sans indiquer son coût, sa date et son lieu ni le nom de l'organisme concerné. Ces dernières informations sont pourtant centrales pour détecter d'éventuels abus, qui, s'ils sont minoritaires, sont très regrettables.

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