Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Pancher, j'ai terminé mon intervention par une adresse à votre endroit concernant le besoin de transparence, que je comprends bien. Comme vous l'avez rappelé, certaines collectivités publient déjà des rapports à ce niveau de détail et cela ne pose pas de difficultés particulières. En tout état de cause, de telles informations sont d'ores et déjà communicables, comme je viens de vous le dire, par la CADA. Je n'ai donc pas d'opposition de principe à l'évolution que vous proposez.

Cependant, prévoir le niveau de détail des comptes administratifs relève non de la loi mais du règlement. Si vous le souhaitez, nous pouvons travailler avec le ministère de l'action et des comptes publics à moderniser et à détailler ces tableaux dans le sens que vous indiquez. Je pense que c'est tout à fait possible et que ce sera très simple à réaliser, si bien que je vous demanderai de retirer votre amendement, si vous le voulez bien.