Intervention de Bastien Lachaud

Il vise à généraliser à l'ensemble des élus la formation obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, et à obliger chaque élu local à suivre au moins une formation au cours de son mandat, dans le cadre du DIFE.

Il existe aujourd'hui deux cadres pour la formation des élus : le premier, né en 1992, concerne uniquement la formation en lien avec le mandat d'élu et est géré par les collectivités. Le second, dit droit individuel à la formation des élus, est plus large et englobe les formations sans lien avec le mandat, notamment pour préparer la réinsertion professionnelle.

Dans le cadre de la loi de 1992, seuls les élus disposant d'une délégation bénéficient d'une formation obligatoire au cours de leur première année de mandat. Or les élus sans délégation n'en restent pas moins concernés par les sujets vastes et complexes qui sont abordés dans les assemblées délibérantes, que ce soit l'urbanisme, la santé, la politique de la ville, le droit des collectivités territoriales ou les finances locales. C'est en particulier le cas pour les élus d'opposition, qui ne reçoivent souvent les délibérations que très peu de temps avant les conseils et doivent travailler rapidement sur l'ensemble des sujets, alors qu'ils sont peu nombreux et ne disposent pas des services de la collectivité. Il convient donc d'étendre à l'ensemble des élus la formation obligatoire en début de mandat.

Les sénateurs ont cru bon de maintenir la cumulabilité des droits dans le cadre du DIFE, contrairement à ce que proposait la recommandation n° 8 du rapport de l'IGA et de l'IGAS sur la question. Nous pensons en effet que cette cumulabilité permet aux élus de concentrer leurs droits sur des formations plus coûteuses mais parfois plus spécifiques et adaptées – par exemple – à leur projet de réinsertion, alors que le non-cumul des droits et la disparition, au 31 décembre de l'année, des droits non-consommés auraient eu le mérite d'inciter à leur mise en œuvre.

Au vu du très faible taux de recours au DIFE – sur 500 000 élus, 13 000 l'utilisent –, il nous paraît nécessaire de rendre obligatoire, pour les élus locaux, l'utilisation de ce droit à la formation au moins une fois par mandat. Conjuguée au suivi obligatoire d'une formation en lien avec le rôle d'élu en début de mandat, cette disposition permettra mécaniquement d'augmenter le taux de recours à la formation des élus et les compétences que ces derniers pourront déployer au cours de leur mandat et dans leur vie professionnelle ultérieure.