Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Après l'article 1er ter
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Outre le fait que, pour des raisons de calendrier, j'aimerais beaucoup voir ce projet de loi être voté conforme – je le dis pour que tout soit transparent –, il existe déjà une formation obligatoire pour l'ensemble des élus titulaires d'une délégation de fonction, comme vous l'avez rappelé. Élargir cette obligation à l'ensemble des élus créerait une charge financière supplémentaire qui nous empêche de donner un avis favorable à votre amendement. Si vous acceptez de retirer celui-ci, je vous en remercie, mais, sur le plan intellectuel, je comprends fort bien votre démarche.
