Intervention de Bastien Lachaud

Il vise à instaurer un plan de formation des assemblées de Guyane et de Martinique – à l'échelle communale, départementale et régionale – dans les six mois à compter de leur renouvellement, pour informer les élus et développer leur formation.

Ce plan de formation, mentionné à l'article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territoriales comme une possibilité donnée aux EPCI, doit être plus largement déployé et instauré de manière systématique à l'échelle des collectivités.

Une délibération prise dans les six mois à compter du renouvellement des assemblées délibérantes permettra d'arrêter un plan d'action sur toute la durée du mandat, et d'en débattre avec l'ensemble des élus, majoritaires comme de l'opposition.

Cette généralisation des plans de formation nous semble essentielle, tant le rôle d'élu local a eu tendance, ces dernières années, à gagner en technicité, sans que cela se traduise par un volontarisme accru pour la formation des élus. L'étude des dossiers des collectivités concerne en effet des champs vastes, qui doivent être approfondis tant par les élus qui disposent d'une délégation au sein de la majorité que par l'ensemble de l'assemblée délibérante, en particulier dans l'opposition où le travail de contre-proposition nécessite de traiter tous les sujets en flux tendu, souvent quelques jours avant le conseil et en effectif réduit.

Prenons l'exemple municipal où se concentre la grande majorité des élus locaux : un conseiller municipal peut être amené à traiter des sujets aussi vastes et complexes que la politique de la ville, la gestion de l'eau, l'urbanisme, le droit des collectivités ou les finances locales, sans pour autant avoir à disposition l'expertise technique des services, notamment dans les petites communes ou pour les élus d'opposition.

Or, alors même que la diversité des sujets traités nécessite des compétences très étendues, la formation, elle, ne concerne que 3 % des élus tous dispositifs confondus. Il convient donc de la déployer beaucoup plus largement et de manière beaucoup moins concentrée, sachant qu'aujourd'hui, 14 % des 13 000 bénéficiaires concentrent 50 % des dépenses de formation. Ces plans de formation doivent donc être déployés dans toutes les collectivités, au plus près des élus locaux, pour mieux les informer de leurs droits et développer leur formation.