Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la ministre, j'ai bien entendu votre souhait d'une adoption du texte conforme à celle du Sénat. Rassurez-vous, les trois amendements que j'ai déposés sont des amendements d'appel : le texte répond à un besoin évident de formation des élus et, vous n'en serez pas étonnée, je vais prendre l'exemple de Béziers pour l'illustrer. Cette semaine, la ville a proposé aux nouveaux élus de son conseil municipal, disposant ou non d'une délégation, une formation qui les a passionnés : lire un budget ; s'initier à quelques techniques pour prendre la parole en public ; apprendre à discerner et servir le bien commun – notions qu'il semble important de rappeler en ce moment ; connaître les pouvoirs et les compétences des collectivités locales – certains nouveaux élus, nous le constatons, ont parfois quelques lacunes en la matière.

Cet amendement de suppression me permet en fait de poser une question. La formation des membres d'une collectivité est un droit que les collectivités doivent bien entendu respecter. Toutefois, l'alinéa 2 de cet article précise que : « Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales ». Pourquoi laisser le choix à la commune de compléter son offre de formation à destination des élus, alors qu'il s'agit d'une obligation pour elle ? Il y a là une sorte de contradiction, de paradoxe. Il conviendrait, me semble-t-il, de clarifier la rédaction actuelle dont le flou et l'imprécision peuvent porter à confusion.