Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Après l'article 1er sexies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous savons tous que les dérives de la formation des élus – formations fictives effectuées parfois à l'insu de l'élu, sous-traitance massive, formations à visée électorale, formations aux coûts manifestement surévalués – ont bénéficié de la grande opacité du dispositif.

Le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ayant été défaillant, la transparence semble être la solution la plus adéquate pour éviter d'éventuels abus. S'agissant d'argent public, elle paraît indispensable. C'est pourquoi le présent amendement vise à la renforcer en obligeant la Caisse des dépôts à publier, au moins une fois par an, un tableau récapitulant les actions de formation financées. Il comportera le nom des élus, l'intitulé de la formation, le nom de l'organisme formateur, le coût de la formation, sa date et son lieu.

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