Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Après l'article 1er sexies a

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je partage d'autant plus l'avis de M. le rapporteur que la CADA a précisé que les informations en question pourraient être publiées. La transparence que vous appelez de vos vœux peut donc être assurée dans le cadre du droit en vigueur.

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