Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je partage d'autant plus l'avis de M. le rapporteur que la CADA a précisé que les informations en question pourraient être publiées. La transparence que vous appelez de vos vœux peut donc être assurée dans le cadre du droit en vigueur.