Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Mes chers collègues, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 3 .

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