Intervention de Bastien Lachaud

Il vise à étudier la révision de la composition du CNFEL, en y introduisant une majorité d'élus désignés par leurs pairs ainsi que des citoyens, tirés au sort, chargés notamment de veiller à la qualité des formations, à la déontologie des organismes et des élus qui en bénéficient, en particulier à la question des frais de séjours.

En l'état actuel du droit, selon l'article R. 1221-1 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil national de la formation des élus locaux se compose de vingt-quatre membres », dont la moitié au moins sont des élus. Cette dernière obligation serait supprimée par l'ordonnance. Selon nous, il convient, au contraire, de renforcer le rôle des élus, intéressés au premier chef par les questions ayant trait à leur formation et au financement de celle-ci, et de garantir leur diversité, leur indépendance et leur représentativité, en leur permettant de désigner leurs représentants.

En outre, il nous paraît essentiel, eu égard à l'importance des prérogatives confiées au CNFEL, qu'y siègent des citoyens. À l'heure où la confiance de ces derniers dans leurs élus, leurs compétences et leur déontologie, se délite, il convient de les associer autant que possible à ces questions. En leur confiant notamment la tâche de veiller à la déontologie des organismes mais aussi des élus qui bénéficieraient de remboursements de frais, nous ne pourrons que renforcer la qualité des formations tout en réduisant les abus qui ont pu être observés.