Intervention de Bastien Lachaud

Nous proposons d'étudier la création d'une dotation spécifiquement dédiée à la formation des élus, afin de permettre aux collectivités de se conformer à leurs obligations légales en matière de dépenses de formation.

En l'état actuel du droit, les communes, les départements et les régions doivent budgéter annuellement entre 2 % et 20 % des indemnités dues aux élus pour les dépenses de formation. Or cette dépense obligatoire n'est, dans la majorité des cas, pas suivie d'effet. L'inspection générale de l'administration, l'IGA, nous apprend ainsi que 62 % des communes n'ont inscrit aucune dépense de formation dans leurs comptes en 2018, si bien que le montant moyen des dépenses consacrées à la formation n'atteint que 0,84 % à l'échelle des communes – loin du ratio minimal de 2 %.

Les dépenses moyennes des collectivités sont particulièrement inégales en fonction de leur taille et des budgets dont elles disposent. Ces dépenses ne sont que de 19 euros par an pour un conseiller municipal contre 370 euros pour un conseiller départemental et 1 140 euros pour un conseiller régional, tandis que les communes de plus de 100 000 habitants dépensent quarante fois plus que les communes de moins de 2 000 habitants.

Le constat est sans appel selon l'IGA : « Le niveau de dépense par élu est d'autant plus faible que la collectivité est petite et dotée de services modestes pour assister les élus. » Pourtant, au contraire, les élus des collectivités les moins bien dotées, qu'il s'agisse de leur budget et de leurs services, devraient davantage se former parce que ce sont ceux qui ont le plus de besoins de formation.

Il convient donc de réfléchir à la création une dotation dédiée à la formation, fléchée vers les collectivités les plus en difficulté financièrement.