Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Lachaud, nous proposons un texte qui permet d'assainir une situation qui avait dérivé – certains profitaient des lacunes du droit en vigueur. Ce que vous dites est très important et je suis moi-même très attachée aux principes que vous exposez. C'est la raison pour laquelle, dès mon intervention initiale, j'ai parlé d'évaluation. Parce que j'ai bien conscience des problèmes que vous décrivez, je commanderai, dans la foulée de l'adoption de ce texte, un rapport sur le respect de l'obligation, parfois non respectée par les exécutifs, d'inscrire à leur budget des dépenses de formation. Je m'engage à examiner le problème sous tous ses aspects. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises au cours de ce débat, j'utiliserai tous les canaux possibles, en direction des élus, pour que la loi sur la formation – et donc les droits à formation – soit respectée.