Intervention de Vincent Thiébaut

…et qui le seront certainement à nouveau aujourd'hui. Je tiens néanmoins à préciser que la proposition de loi n'a pas vocation à faire le procès de la copie privée : en tout cas, ce ne sera pas mon objectif en tant que rapporteur. Il convient de rester focalisés sur l'empreinte environnementale du numérique et non d'opposer environnement et culture, ce qui me semblerait stérile.

Le chapitre III, ensuite, porte sur les data centers – les centres de données –, et les réseaux, que les opérateurs se sont engagés à rendre beaucoup plus vertueux, notamment d'un point de vue environnemental.

Le chapitre IV a également trait aux réseaux, et plus particulièrement à la mutualisation des antennes. De nombreux points ont été abordés en commission et nous avons pu enrichir le texte adopté par le Sénat.

Quant au chapitre V, il doit nous permettre de mobiliser les collectivités territoriales à nos côtés, notamment pour l'exécution d'une stratégie du numérique responsable. Celle-ci me paraît très importante et doit non seulement comprendre l'aspect environnemental mais aussi la question de l'inclusion sociale en matière numérique, qui fait partie des objectifs du développement durable.

Chers collègues, cette proposition de loi est équilibrée. Certes, elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique, mais elle est inédite et doit nous doter des outils pour mieux l'évaluer, mieux la mesurer et mieux la contrôler. Elle est en totale cohérence avec les travaux que nous effectuons ici depuis quatre ans : je pense au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et à la loi AGEC. Et elle est également pleinement cohérente avec les mesures prises par le Gouvernement, à l'instar de la feuille de route « Numérique et environnement », rendue publique par Cédric O et par Barbara Pompili.

Je suis donc très fier de ce texte, qui constitue une base de travail et qui permettra à la France d'occuper une place de leader en Europe dans ce domaine. J'espère que la proposition de loi connaîtra le même destin que la loi AGEC, qui est une loi de référence en Europe, et qu'elle incitera les institutions européennes à examiner cette question de plus près, voire à nous permettre d'aller plus loin que les objectifs que nous nous sommes fixés.

Nous avons un peu plus de 300 amendements à examiner et j'espère que nous accomplirons ce travail dans le même esprit de concorde et transpartisan que celui qui a prévalu en commission. Nous avons en effet adopté plus de soixante amendements, venus de tous les bancs, et nous avons eu de très riches débats, très fructueux. J'espère que nous aurons les mêmes en séance.