Intervention de Alain Bruneel

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine tient tout d'abord à saluer l'initiative des auteurs ce texte. Nous nous réjouissons en effet de pouvoir débattre de la question de l'impact environnemental du développement du numérique et de poser, avec ce texte, les premiers jalons d'une stratégie d'endiguement de la contribution croissante du numérique aux émissions de gaz à effet de serre.

Les technologies de l'informatique et de la communication dans leur ensemble représentent environ 10 % de la consommation mondiale d'électricité. Environ 30 % de cette consommation est due aux data center 30 % aux équipements terminaux des utilisateurs et 40 % aux réseaux de télécommunication. Selon les prévisions, la consommation d'électricité du secteur du numérique devrait continuer d'augmenter d'environ 7 % par an, en raison notamment du développement du stockage des données en ligne.

Outre l'énergie, les équipements numériques sont consommateurs de très nombreux métaux, dont un grand nombre de métaux rares. Dans Les Annales des Mines, la chercheuse Françoise Berthoud rappelait ainsi qu'« un simple smartphone concentre à lui seul quelques dizaines de métaux différents, dont au mieux, en fin de vie, dix-sept d'entre eux feront l'objet d'une valorisation jusqu'au stade de la récupération du métal lui-même ».

La phase de fabrication des équipements nécessaires au traitement de l'échange d'information – smartphone, ordinateur, serveur, équipement de stockage, etc. – représente à elle seule entre un quart et trois quarts de leur impact environnemental total. La phase de transport pèse quant à elle sur les émissions de gaz à effet de serre du fret aérien, tandis que la phase de recyclage est, elle, actuellement très mal estimée.

Face à ces évolutions, un consensus se fait jour sur la nécessité de prolonger la durée d'utilisation de nos équipements. L'urgence est également de prévenir les effets induits par le rebond de l'augmentation de la consommation, qui pourraient très vite annuler les bénéfices réalisés au stade de la fabrication et du reconditionnement.

La proposition de loi, et nous nous en félicitons, prend en charge les différents aspects de la question. Elle contient notamment quelques mesures bienvenues de lutte contre l'obsolescence programmée et l'obsolescence logicielle. Nous en avions nous-mêmes proposé un certain nombre lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le présent texte renforce par ailleurs le droit à l'information des consommateurs, en particulier sur les offres mobiles subventionnées, mais aussi sur l'impact environnemental du visionnage de vidéos, lequel représente 64 % du trafic de données sur les appareils mobiles. Elle crée une obligation nouvelle, celle de l'écoconception des services numériques en ligne, applicable aux plus gros utilisateurs de bande passante. Enfin, le texte prévoit que les opérateurs souscriront des engagements environnementaux auprès du ministre chargé des communications électroniques.

Nous souscrivons à ces avancées, même si nous regrettons que le texte n'aille pas plus loin. La mission d'information sénatoriale qui a inspiré la proposition de loi avait ainsi proposé d'inscrire l'impact environnemental du numérique dans le bilan sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Or cette proposition a disparu du texte. La mission préconisait également la mise en place d'une taxe carbone aux frontières européennes. Cette mesure ne relève pas du législateur national ; néanmoins, nous aurions pu agir sur l'autorisation de mise sur le marché, pour prohiber l'importation des produits dont l'indice de réparabilité est insuffisant. Nous vous proposerons un amendement en ce sens. Enfin, le texte initial de la proposition de loi se proposait d'encadrer la diffusion continue de vidéos par des mesures adaptatives à titre préventif concernant les forfaits mobiles offrant un accès aux données illimité.

Les ambitions ont été revues à la baisse, et nous le regrettons. Nous proposerons, pour notre part, dans un esprit qui se veut constructif, d'améliorer la rédaction du texte sur quelques points comme la collecte des déchets numériques, l'obsolescence logicielle ou les modalités de tarification des forfaits mobiles.