Intervention de Virginie Duby-Muller

Nous nous retrouvons pour défendre un texte à la fois nécessaire et ambitieux afin de réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Je tiens d'abord remercier son rédacteur, le sénateur Patrick Chaize – membre, comme moi, de la Commission supérieure du numérique et des postes (CNSP) –, très engagé sur ces thématiques. Il a su rassembler sur le sujet des sénateurs de différents groupes politiques dans une démarche transpartisane, et je souhaite que nous puissions travailler dans le même esprit à l'Assemblée.

À l'origine de la démarche, il y avait un constat et un objectif.

Le constat, c'est que le numérique et ses usages explosent en France comme partout dans le monde ; les périodes inédites de confinement que nous avons vécues sont venues nous rappeler, fort à propos, à quel point nous en avons besoin. Ce développement est indispensable à la transition écologique, notamment par les innovations qu'il permet dans les secteurs industriels les plus polluants. Toutefois, ces gains sont associés à un impact direct et quantifiable en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'utilisation de la ressource halieutique, de consommation d'énergie et d'utilisation d'eau douce. Notre objectif était donc clair : agir sans attendre, prendre le tournant de la transition numérique tout en s'assurant que ce secteur indispensable à la transition écologique ne devienne pas une source de pollution exponentielle.

L'objectif consiste à pallier les carences du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lequel n'a malheureusement que survolé le sujet de la pollution numérique en proposant une expertise sérieuse et actualisée.