Intervention de Virginie Duby-Muller

Un chiffre simple permet pourtant de prendre conscience de la nécessité d'être ici ambitieux : le numérique, c'est 2 % de notre empreinte carbone aujourd'hui, mais potentiellement près de 7 % demain si nous ne faisons rien ; en 2025, on estime que les centres de données représenteront 20 % de la consommation d'électricité mondiale et 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne soutenons pas dès à présent les filières de reconditionnement des terminaux numériques ou les centres de données énergétiquement sobres, d'autres le feront pour nous, et nous serons dépassés, d'autant plus que des initiatives locales fleurissent dans nos territoires – je pense notamment, en Haute-Savoie, à la société CoolLabs, qui développe un data center sans émissions de particules polluantes, ni de CO2, ni de gaz à effet de serre.

Dans le détail, la proposition de loi met en avant cinq leviers d'action. Le premier est la la prise de conscience par les utilisateurs du numérique de son impact environnemental, avec une sensibilisation à l'école dès le plus jeune âge ; il s'agira cependant de ne pas être redondants avec le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte prévoit aussi la mise à disposition pour tous d'informations fiables et objectives par le biais de la création de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique.

Le deuxième levier est de limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l'empreinte carbone du numérique. Il est notamment question de lutter contre l'obsolescence programmée des logiciels, mais aussi contre ce que nous pourrions appeler l'obsolescence marketing, laquelle introduit un biais en faveur du renouvellement trop rapide des smartphones.

Le chapitre III, qui est aussi le troisième levier, propose de promouvoir le développement d'usage du numérique écologiquement vertueux. La création d'un référentiel général de l'écoconception auquel devront se conformer les plus grands fournisseurs de contenu est indispensable : il est aujourd'hui possible de créer des sites aussi performants avec une quantité de données, et donc d'énergie utilisée, bien moindre.

Le chapitre IV, quatrième levier, vise à encourager la création de centres de données et de réseaux moins énergivores.

Enfin, le chapitre V, dernier levier, vise à promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Notre travail en commission a permis de faire progresser le texte avec l'adoption de plusieurs articles visant à compléter la réglementation relative à l'obsolescence programmée, à inciter les utilisateurs à retourner leurs appareils en état de fonctionnement en magasin au moyen d'un système de consigne et à assurer que les reconditionneurs bénéficient d'un accès non discriminatoire aux pièces détachées.

Quelques articles du texte ont cependant été supprimés par le rapporteur, et nous le regrettons : c'est notamment le cas du crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises, pourtant profondément nécessaire alors que seules 63 % des très petites entreprises françaises ont un site internet, contre 91 % en Allemagne. C'est aussi le cas concernant l'article 11 qui proposait l'augmentation de la durée de garantie légale de conformité pour les équipements numériques et l'article 11 bis qui proposait d'instaurer des règles en matière de qualité et de traçabilité des produits reconditionnés. Ces articles sont importants et nous sommes convaincus qu'ils ont toute leur place dans ce texte ; c'est pourquoi le groupe Les Républicains a décidé de les redéposer sous forme d'amendements.