Intervention de Virginie Duby-Muller

Je souhaite également revenir sur ce qui sera assurément l'un des grands sujets de débat, à savoir la question de l'inclusion ou non du secteur du reconditionné dans la redevance culturelle à l'article 14 bis B. Il ne s'agit pas d'un petit débat : les acteurs de la filière culturelle ont besoin de notre soutien, mais leur difficulté ne justifie pas d'en saper une autre. Le reconditionné fonctionne bien en France, et il permet même de faire émerger des pépites numériques comme Back Market. D'autant que les chiffres sont implacables : le montant brut collecté au titre de la rémunération pour copie privée qui revient aux ayants droit a augmenté en 2020 malgré la crise, passant de 273 millions d'euros en 2019 à 295 millions. Le texte prévoit une exclusion formelle – confirmée en commission – de l'obligation de rémunération pour copie privée pour les produits reconditionnés, dont les smartphones et ordinateurs, ayant déjà fait l'objet d'une première mise sur le marché en Europe. Je ne peux donc qu'y souscrire.

Sur ce sujet, essayons de faire primer le bon sens : on ne taxe pas deux fois un produit, encore moins lorsqu'on essaie de promouvoir, par le moyen de son reconditionnement, la transition énergétique et l'économie circulaire. Nous nous retrouverons donc pour en débattre.