Intervention de Bruno Millienne

La présente proposition de loi est le fruit d'un long travail mené au Sénat par M. Patrick Chaize, que je salue au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

L'impact environnemental du numérique demeurait jusque-là un angle mort des politiques publiques. Ce texte est donc l'occasion pour nous, législateurs, de nous saisir de ce sujet et de permettre l'instauration d'une véritable stratégie nationale de réduction des émissions de ce secteur. D'ici à 2040, sans action de notre part, le numérique pourrait être à l'origine de 7 % de nos émissions de gaz à effet de serre. À l'origine de cette empreinte carbone, on trouve principalement les équipements numériques – smartphone, ordinateur, imprimante, écran, box, console et ainsi de suite – qui sont responsables de près de 81 % de l'empreinte environnementale du secteur et leur fabrication, plus particulièrement, en représente 70 %. Celle-ci nécessite une quantité croissante de métaux, encore très peu recyclés. Leur extraction et leur raffinage demandent par ailleurs de grandes quantités d'eau et d'énergie. Grâce au présent texte le consommateur sera mieux informé de l'impact de ces appareils numériques et, surtout, il sera possible de limiter le renouvellement des terminaux et de faire émerger de nouveaux usages écologiquement vertueux.

Le groupe Dem a défendu en commission plusieurs amendements, dont nous saluons l'adoption ; ils permettront la création d'une consigne pour les appareils numériques et un meilleur déploiement ou redéploiement des antennes relais ainsi que des dispositifs favorisant le partage des infrastructures de type pylône. Nous avons également souhaité alerter sur l'impact environnemental des cryptomonnaies. Je salue à ce titre le travail mené par notre collègue Frédérique Tuffnell. Une transaction en bitcoins générerait 122 kilogrammes de CO2 et nécessiterait la même quantité d'énergie que neuf foyers américains en vingt-quatre heures. Le minage mondial annuel du seul bitcoin représente à lui seul la consommation annuelle énergétique de la Bulgarie.

Notre groupe sera donc au rendez-vous afin de permettre de nouvelles avancées. À l'initiative de Jimmy Pahun, nous souhaitons ajouter au texte des dispositions relatives aux réseaux de communication électronique et au partage de leurs infrastructures. La généralisation de la couverture numérique est un enjeu majeur des politiques d'aménagement du territoire. Le déploiement des infrastructures de téléphonie, notamment au sein des zones blanches, est indispensable pour résoudre la fracture numérique. Nous devons veiller à l'encadrer pour garantir son acceptabilité et son organisation raisonnée. Nous proposons donc de renforcer les obligations faites aux opérateurs de privilégier les solutions de partage de sites quand c'est possible.

Nous défendrons par ailleurs la création d'un « passeport produit », afin d'améliorer la confiance des consommateurs envers les produits reconditionnés et de garantir la qualité des équipements. Cette espèce de carte grise de l'appareil numérique permettra notamment à l'État et à l'Union européenne de quantifier le flux d'équipements fonctionnels destinés au réemploi et de l'articuler au flux de déchets destinés au recyclage.

Enfin, nous ne devons pas faire de l'article 14 bis B et de la redevance pour copie privée l'objet d'un débat pour ou contre la culture,…