Intervention de Bruno Millienne

…et appliquer la même redevance aux produits neufs ou reconditionnés a un sens car leur usage est identique. Toutefois, nous devons aussi encourager la réutilisation des appareils numériques, pour ne pas essouffler davantage notre planète. Comment ignorer l'impact économique d'une telle redevance pour le secteur des produits reconditionnés et plus spécifiquement pour le secteur de l'économie sociale et solidaire ? La proposition du Gouvernement, qui consiste à établir une redevance différenciée, nous paraît raisonnable et équilibrée car à la fois respectueuse des intérêts des ayants droit et des filières concernés. Nous devrons encore améliorer le dispositif ; je suis certain que ces débats nous le permettront.

Mes chers collègues, voici les différentes propositions de notre groupe. Nous sommes persuadés que l'innovation peut et doit être un levier de la transition écologique. Le numérique a également permis une plus grande liberté, davantage de souplesse dans de nombreuses situations et a été source de croissance et d'emploi. Les innovations qu'il a permises sont au cœur de l'amélioration de notre efficacité énergétique et de l'utilisation durable de nos ressources. Il faut donc placer en regard ses gains environnementaux et ses effets, pour mieux réduire et encadrer ces derniers et poursuivre le développement par une écologie de progrès.