Intervention de Maina Sage

Bien que le numérique soit un secteur d'innovations majeures, dont bénéficie la transition énergétique et écologique, ne le soustrayons pas à notre nécessaire réflexion sur les manières de réduire l'empreinte écologique des différents pans de notre économie. En effet, aussi vertueux que soient ses usages, le numérique, comme toutes les autres activités, consomme de l'énergie, et contribue à l'émission de gaz à effet de serrre. Comme le rapporteur l'a déjà indiqué, il représente actuellement 2 % de celles-ci et 4 % de la consommation mondiale d'énergie primaire. Quand l'on connaît, a fortiori, la place que ce secteur prend dans le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos services publics, de nos collectivités et ses perspectives de croissance, augmentée par la pandémie mondiale et la crise sanitaire, il apparaît opportun de poser les bases du développement le plus sobre, le plus durable possible de ses usages. Tel est l'objet de la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize, que nous saluons et qui s'inscrit dans la continuité du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté il y a quelques semaines par l'Assemblée en première lecture, mais aussi de la loi dite AGEC.

Parmi les premiers objectifs du texte, mentionnons celui d'améliorer nos connaissances sur l'empreinte environnementale réelle du numérique. L'observatoire dont la création est prévue à l'article 3 doit permettre d'établir un bilan net – j'insiste, net –, en évaluant les gains du numérique. Ces gains sont-ils seulement « potentiels » ? Nous avons déjà eu le débat en commission et j'entends bien que certains craignent la suppression de l'adjectif, même si personnellement, je souhaite que leur caractère non pas hypothétique mais bien réel soit affirmé. Il faudrait donc préciser que derrière le terme « potentiel », il s'agit bien d'avenir, de gains réels, perceptibles – le secrétaire d'État en a rappelé quelques exemples, ne serait-ce que dans le secteur de l'agriculture.

Ces données sont fondamentales pour objectiver les politiques publiques en la matière, évaluer les effets et prévenir ceux qui menacent notre trajectoire de transition écologique. L'ensemble des groupes devra donc s'accorder sur ceux-ci. L'observatoire doit cerner l'ensemble des enjeux et être le plus transparent possible.

C'est pourquoi je vous proposerai par voie d'amendement de l'ouvrir également aux citoyens. Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés ont d'ailleurs présenté une proposition en ce sens en commission. À mesure que nous examinons ce texte, notre démarche est de plus en plus participative, une démarche qu'on doit retrouver au cœur de l'observatoire en y intégrant un regard citoyen.

L'observatoire est également un bon levier pour mesurer le double impact, environnemental et sanitaire, du numérique. C'est une autre piste que je vous proposerai. Il faut que nous prenions aussi en compte l'impact des usages du numérique sur les comportements, dès le plus jeune âge, mais aussi au quotidien, pour tous les adultes. Nous le constatons dans la transformation de nos modes de consommation, le numérique a des effets mesurables, dans le milieu scolaire comme dans le milieu professionnel.

La principale cause de pollution du numérique tient à sa surconsommation. Aussi la durée moyenne des terminaux est-elle à prendre en compte. La question des engagements sur vingt-quatre mois m'interpelle. Même si les études récentes semblent démontrer l'absence de corrélation entre les contrats d'engagement de vingt-quatre mois et la pollution du numérique, un faisceau d'indices semble montrer le contraire. Cela nous conduit à des réflexions à plus long terme sur l'effet systématisant de ces renouvellements de contrats, qui amènent à renouveler l'outil. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Je rejoins par ailleurs ce qui a été dit précédemment concernant l'article 14 bis B. Nous ne sommes pas là pour refaire le texte sur la redevance pour copie privée. Je serais heureuse que nous puissions trouver une voie médiane, consensuelle. J'espère que nous y parviendrons. Nous soutenons l'amendement du Gouvernement. Une proposition a aussi été formulée par deux groupes de la majorité par le biais d'un sous-amendement qui me paraît tout à fait judicieux. Bien évidemment, nous ne voulons pas que la disposition en question s'applique au détriment du secteur culturel ni qu'elle s'applique au détriment des petits, de ceux qui font l'économie sociale et solidaire. Nous serons donc tout à fait disposés à soutenir les pistes proposées. Enfin, notre collègue Luc Lamirault défendra des amendements sur la mutualisation des réseaux.

Nous n'avons pas encore trouvé la solution à cette question, monsieur le secrétaire d'État. Des territoires, notamment en zone rurale, souffrent et s'inquiètent de la présence de plus en plus importante de pylônes, d'antennes, des risques sanitaires qu'ils impliquent et de la pollution visuelle qu'ils peuvent représenter.