Intervention de François-Michel Lambert

Un changement de paradigme fiscal, fondé non plus sur le seul stockage, comme c'est le cas aujourd'hui, mais sur le flux et le stock dans le cloud, apparaît nécessaire.

Cependant, une grande partie des dispositions du texte vont dans le bon sens. Je suis ainsi très favorable à celles qui visent à limiter le renouvellement des terminaux, responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique français. L'article 8, qui vise à dissocier les mises à jour correctives des mises à jour évolutives répond à une demande de longue date de mon groupe, qui défendait déjà cette possibilité lors des débats sur la loi AGEC.

La mise en place d'une consigne sur l'achat de biens comportant des éléments numériques va également dans le bon sens. Je proposerai d'ailleurs de l'élargir aux connectiques informatiques, électriques et électroniques, dans la continuité de plusieurs années de propositions de ma part sur ce sujet.

Je suis également sensible aux articles prévoyant d'accroître la prise de conscience des utilisateurs sur l'impact environnemental du numérique. La création d'observatoires de recherche en la matière, plébiscitée par tous les acteurs, permettra de disposer d'informations fiables.

Les collectivités locales ont, elles aussi, un rôle à jouer afin de soutenir et d'intégrer les innovations du numérique les plus profitables au développement durable tout en limitant leur impact sur leurs territoires. L'article 26, qui engage les élus locaux à présenter une stratégie numérique durable, s'inscrit dans cette perspective, de même que l'article 25 qui prévoit la récupération de chaleur à partir des centres de données et son inclusion dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Cela ne faisait guère que quatre ans que nous le proposions… Il faudra de toute façon l'élargir. Nous avançons – doucement, mais nous avançons.

Le défi qui s'offre à nous est le suivant : faire converger la transition écologique et la transition numérique. Le texte pourrait constituer un premier pas vers cet objectif, à condition que son ambition ne soit pas réduite au cours de son examen – point sur lequel je vous alerte. Il nous faudra toutefois aller plus loin, notamment pour réduire l'empreinte écologique du numérique et pour mobiliser le potentiel du secteur au service de la transition écologique et de la transformation de la société.

Je pense notamment que nous devons réactiver la stratégie « France Logistique 2025 », qui proposait très clairement : « Faire de la transition numérique un vecteur de la performance logistique ; [utiliser la logistique] comme un levier de transformation des politiques industrielles et de transition énergétique. » C'est, je le répète, le ministre Emmanuel Macron qui l'avait présentée en mars 2016. C'est sous le gouvernement du Président de la République Emmanuel Macron que nous l'avons détruite. Nous avons cinq ans de retard.