Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi dans une rédaction plus contraignante que celle du Sénat. En effet, cet article, supprimé par la commission, prévoyait dans sa rédaction initiale que les opérateurs de téléphonie mobile puissent privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles favorisant l'accès préférentiel de l'utilisateur aux réseaux wifi. Il s'agissait ainsi d'inciter les opérateurs à ne plus proposer de forfaits illimités.

Le présent amendement reprend ce dispositif en en supprimant le caractère facultatif. L'évolution des pratiques des utilisateurs est un enjeu essentiel et supprimer le forfait illimité favoriserait une prise de conscience : les données mobiles sont en effet bien plus consommatrices d'énergie que le réseau fixe. Les chiffres fournis par l'Agence internationale de l'énergie démontrent ainsi que le visionnage d'une vidéo sur le réseau 4G consomme quatre fois plus d'énergie que le même visionnage sur un réseau fixe. Avec le déploiement de la 5G, une explosion de la consommation des réseaux est à craindre d'ici à 2040. La mission sénatoriale anticipait ainsi une hausse de l'ordre de 75 % de la consommation énergétique des réseaux mobiles à cette échéance. Il nous faut donc créer dès à présent les conditions d'une meilleure régulation de l'utilisation des réseaux mobiles ; tel est le sens de notre amendement.