Intervention de Émilie Cariou

Il s'agit d'un amendement de ma collègue Delphine Batho, visant à renverser la logique actuelle en matière de démarchage téléphonique. Mme Batho a d'ailleurs déposé une proposition de loi sur le sujet que j'ai cosignée.

La présente proposition de loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et se doit par conséquent de promouvoir une consommation sobre et responsable des données. Cet amendement instaure la règle du consentement explicite en prévoyant que la publicité et la prospection commerciale par voie téléphonique ne sont autorisées que si le professionnel a reçu au préalable le consentement du consommateur ou si cette démarche s'inscrit dans le cadre de sollicitations ayant un rapport direct avec un contrat en cours. L'objectif est d'inverser la logique actuelle selon laquelle le consommateur doit faire connaître son refus du démarchage.

Il s'agit d'un sujet dont nos concitoyens nous parlent constamment : les démarchages téléphoniques sont incessants, de jour comme de nuit, à toute heure, y compris le week-end et les Français sont vraiment dérangés par ces appels continuels. Nous avons déposé une proposition de loi sur cette question, mais nous profitons de ce texte pour proposer des avancées en la matière. Vous savez bien que le système actuel d'opposition Bloctel ne fonctionne pas et que les fichiers ne sont pas respectés. Nous devons trouver une solution.