Intervention de Vincent Thiébaut

Ce sera le même avis, même si je partage votre volonté d'exercer une régulation en la matière. Je suis favorable à une régulation mais défavorable à une interdiction totale ; ce n'est d'ailleurs pas l'esprit de la loi que nous avons votée le 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Je ne nie certes pas les nuisances occasionnées par un démarchage abusif : cela existe et nous le constatons tous au quotidien. En revanche, il existe aussi un démarchage dont les opérateurs sont installés en France, qui est respectueux des règles et des consommateurs et qui, de fait, fournit de nombreux emplois.

J'entends vos arguments, mais l'objet de la présente proposition de loi n'est pas de rouvrir le débat que nous avons eu lors de l'examen de la loi votée en juillet dernier. Les articles introduits dans ce texte sur ces questions ont pour objectif d'apporter des corrections aux dispositions que nous avions votées et qui ont donné lieu à un contentieux devant le Conseil d'État entre certaines sociétés de démarchage et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Avis défavorable.