Intervention de Cédric O

En effet, le but de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas de revenir sur l'ensemble des éléments liés au démarchage téléphonique, même si je vous rejoins sur le fait qu'il génère des nuisances inacceptables. Comme vous le savez, une loi a été votée il y a quelques mois sur le sujet et le Conseil d'État a censuré certains articles, notamment sur la capacité donnée à l'ARCEP de réguler les appels automatiques et les appels opérés depuis l'étranger.

Nous avons donc réintroduit dans la loi – notamment avec vos collègues du groupe UDI et indépendants et plus particulièrement Christophe Naegelen qui est très mobilisé sur ces questions –, les dispositions qui avaient été censurées par le Conseil d'État, en nous appuyant sur un lien évident avec l'objet de la proposition de loi, à savoir la surconsommation qui serait induite par ces démarchages et créerait un préjudice.

Sauf erreur de ma part, les deux dispositions que vous avez votées en commission vont plus loin, d'ailleurs, que ce qui était initialement prévu au sujet des appels automatiques et des appels depuis l'étranger. Je pense préférable d'en rester là. Ce sujet, n'en doutons pas, continuera à faire l'objet de débats et à prospérer. Nous n'écartons pas la nécessité de légiférer de nouveau si cela s'avère nécessaire, mais nous considérons que les dispositions prévues à l'article 15 bis permettront d'améliorer significativement la situation. Nous resterons vigilants sur ce point.