Intervention de Émilie Cariou

J'entends que votre objectif n'était pas d'instaurer une régulation des appels de démarchage, c'est néanmoins le nôtre, j'en suis désolée. À moins que vous décidiez d'inscrire notre proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée : dans ce cas, nous serions heureux de pouvoir en discuter de fond en comble et dans le détail.

Nous avons profité de ce véhicule juridique pour introduire une dose de régulation supplémentaire sachant que, si l'on se place sous l'angle du règlement général sur la protection des données (RGPD), il n'est pas normal que les fichiers téléphoniques circulent comme c'est le cas aujourd'hui ; certains pays européens ont encadré beaucoup plus strictement le démarchage téléphonique.

Je le répète – vous pouvez mener un sondage –, les Français n'en peuvent plus de ce démarchage incessant, sans parler des faits d'escroquerie, que ce soit en matière de travaux d'isolation, de chauffage ou autres. Dans les campagnes, on assiste à une escroquerie galopante, avec des prestations prétendument vendues pour 1 euro mais qui occasionnent en réalité 30 000 euros de dépenses, et ainsi de suite. Nous maintenons donc cet amendement qui constitue une priorité, parce que le système actuel ne fonctionne pas du tout.