Intervention de Vincent Thiébaut

Ce sera une demande de retrait. L'amendement ne vise que les systèmes automatisés durant l'appel ; or, de ce point de vue, peu de systèmes fonctionnent sans aucun recours à l'intervention humaine. Votre amendement pose donc la difficulté inverse : celle de définir dans la loi à partir de quel moment un appel est considéré comme automatisé. Je préfère que la définition soit affinée par voie réglementaire et par la pratique de l'ARCEP.