Intervention de Émilie Cariou

J'entends que nous risquons d'introduire une distorsion vis-à-vis des autres pays européens, mais ce n'est pas la première fois qu'une situation de ce type se présente : dans le cadre de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), par exemple, nous avons réussi à inverser la territorialité afin que tous les acteurs soient soumis à la régulation française. En pareil cas, la bonne réponse n'est pas de s'abstenir de réguler en France, mais de faire remonter le dossier à Bruxelles pour modifier la régulation au niveau européen. C'est absolument nécessaire, sans quoi la régulation n'avancera jamais.