Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 16 bis
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ils sont satisfaits par l'article 13 de la loi AGEC – relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, qui prévoit une information des abonnés sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et sur l'équivalent en émissions de gaz à effet de serre (GES). En revanche, je doute que ces informations puissent être fournies en temps réel : cela me semble irréaliste à l'horizon de 2022. Pour ces raisons, il me semble préférable de conserver l'équilibre trouvé dans la loi AGEC. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.
