Intervention de Cédric O
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 16 bis
Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :
Ces amendements sont effectivement satisfaits par le I bis du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, tel qu'adopté dans le cadre de la loi AGEC.
