Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 16 bis

Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Au risque de frustrer Mme Cariou, j'avancerai la même justification que tout à l'heure au sujet du pays d'origine et du pays de destination. Je vous trouve un peu injuste, madame la députée : jamais je n'ai dit que nous ne voulions pas aller dans le sens d'une meilleure régulation et d'une meilleure information environnementales du numérique ; nous prenons d'ailleurs des initiatives, et les derniers mois donnent crédit à la volonté du Gouvernement de mener des combats dans ce domaine, qu'il a remportés pour la plupart – même si vous les jugez parfois insatisfaisants. S'agissant, par exemple, de la législation sur les services numériques – ou DSA, Digital Services Act – et de la législation sur les marchés numériques – ou DMA, Digital Markets Act –, nous avons accompli des progrès majeurs.

Dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, nous pouvons espérer, d'ici au premier semestre 2022, faire un pas décisif dans le processus parlementaire et dans la discussion avec le Conseil sur ces deux dossiers. Certes, ils sont un peu éloignés du sujet qui vous occupe, mais ils représentent un progrès extraordinaire dans la régulation du numérique et des contenus – progrès toujours impulsé par la France et soutenu de façon assez transversale sur ces bancs. Il est donc plutôt injuste d'affirmer que nous ne faisons pas avancer la régulation au niveau européen – mais comme toujours, dans le cénacle bruxellois, le temps est plus distendu.

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