Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette réflexion philosophique pourrait m'entraîner très loin.

Ces amendements sont satisfaits par l'article 16 qui prévoit, dans la référence à l'écoconception, la question de la captation. Aussi je demande leur retrait de votre amendement.

Je demande également le retrait des amendements aux articles 18, 19 et 20, qui visent à préciser un certain nombre de modalités déjà inscrites à l'article 16. Si le Sénat a supprimé les articles 17, 18, 19 et 20, c'est précisément parce que la rédaction de l'article 16 concerne déjà ces sujets, sur lesquels il consolide notre droit. En tout cas, je serai heureux de pouvoir échanger avec vous sur ces questions essentielles et passionnantes. À défaut du retrait de ces amendements, j'émettrai un avis défavorable.

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