Intervention de Vincent Thiébaut

Je demande le retrait de ces amendements pour les mêmes raisons que celles évoquées tout à l'heure. À défaut, avis défavorable.

Nous avons adopté un cadre plus large et plus souple à l'article 16. Si nous allons trop loin dans les précisions alors que le numérique évolue énormément, tout un ensemble de bonnes ou de mauvaises pratiques risquent d'échapper à la loi. Laissons un cadre large et appuyons-nous sur ce référentiel d'écoconception.