Intervention de Vincent Thiébaut

Je pourrais dresser la liste des bonnes et mauvaises pratiques, mais cela ferait l'objet d'une quarantaine d'amendements. Je le répète, si l'on inscrit dans la loi ces bonnes ou mauvaises pratiques numériques, il est fort possible qu'il faudra les mettre à jour avant que ne soit promulguée la loi et faire des upgrades – pardon pour le terme – de la loi chaque année ou tous les six mois. Le fait d'avoir un cadre large et souple permet d'avoir de la scalabilité – pardon, une fois encore, d'utiliser un terme informatique –, des évolutions constantes. J'ajoute que vous entrez en confrontation avec les directives e-commerce que nous avons déjà évoquées.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.