Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

S'agissant de la régulation communautaire, vous avez dit qu'on avance sur beaucoup de choses ; j'en conviens. Depuis la Commission Juncker, on peut dire que la Commission européenne et l'Union européenne ont fait globalement beaucoup d'efforts de régulation, ce qui n'était pas le cas auparavant. Les premières directives sont en effet très ouvertes et vous savez bien dans quelles conditions elles ont été négociées à l'époque : au début des années 2000, les experts américains venaient siéger à Bruxelles. C'est de cette manière que se sont construites les directives numériques.

C'est vrai, on a considérablement renforcé la régulation ces dernières années, mais on peut toujours avancer, y compris sur la directive e-commerce que personne n'ose toucher. Il faut conserver cette ambition. Comme vous l'avez dit, la France présidera bientôt le Conseil de l'Union européenne ; vous aurez au moins un panel de propositions sur la table.

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