Intervention de Cédric O

La proposition de loi comporte des éléments importants sur l'écoconditionnalité des tarifs d'électricité pour les data centers vertueux. Il s'agit toutefois de cibler cette aide budgétaire sur les acteurs sur lesquels cela a un impact. S'agissant de l'article 21 bis, l'économie que le dispositif permet, à savoir une réduction de la facture d'électricité d'environ 5 000 euros pour les data centers ne permettrait pas d'atteindre cet objectif, compte tenu du montant relativement faible qui serait concerné. L'économie serait minime par rapport aux frais d'exploitation et il en résulterait probablement un effet d'aubaine pour les acteurs sans conséquence sur l'implantation de data centers.

Par ailleurs, les seuils ont été récemment revus et leur efficacité doit pouvoir être évaluée avant d'envisager toute modification. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis .