Intervention de Cédric O

La rédaction initiale de l'article 23 mettait en place un mécanisme d'engagement volontaire obligatoire dont le caractère opérationnel n'était pas garanti. Après des discussions qui ont été parfois un peu difficiles avec les opérateurs, nos travaux ont abouti, pas forcément avec l'accord de tout l'écosystème, à cet amendement de réécriture de l'article 23, qui vise à proposer un cadre d'engagement volontaire des opérateurs de communications électroniques.

Il est proposé par cet amendement d'adopter une posture pragmatique et ambitieuse envers les opérateurs de communications électroniques, dans le cadre de la feuille de route définie par le Gouvernement. Il s'agit pour les opérateurs de publier des indicateurs clés récapitulant de manière quantitative et qualitative leurs engagements en faveur de la transition écologique. Ces indicateurs, qui seront mis à jour chaque année, doivent documenter leurs politiques d'atténuation ou de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables, d'écoconception des produits et des services numériques qu'ils proposent, notamment des box internet, ainsi que de sensibilisation aux usages responsables du numérique. Ces indicateurs favoriseront la bonne information des consommateurs quant aux initiatives environnementales de ces acteurs économiques.