Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je peux partager cette idée, mais le calendrier proposé par l'amendement n'est pas réalisable, puisque la loi ne sera certainement pas promulguée – M. le secrétaire d'État en sera d'accord avec moi – au 1er juillet 2021. Par ailleurs, le secteur des communications électroniques étant ouvert à la concurrence, les habitants d'un immeuble peuvent recourir à l'opérateur de leur choix. Or, là, vous ne leur laissez pas trop le choix : il faudrait éventuellement prévoir une décision de l'assemblée générale des copropriétaires. Cela nécessiterait aussi que les logements soient équipés d'un certain nombre de dispositifs, ne serait-ce que pour sécuriser le réseau domestique ainsi que le partage des données des habitants de l'immeuble.

Pour toutes ces raisons, une telle mutualisation, même si elle est séduisante a priori, ne me semble pas réalisable. Voilà pourquoi mon avis est défavorable.

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