Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise à créer un budget carbone dédié au secteur du numérique au sein de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC. Nous sommes conscients que l'inscription d'une telle précision ne relève pas de la loi mais il nous semble important de rappeler qu'un tel budget devrait être créé indépendamment de sa prise en compte au sein d'autres budgets.

La SNBC fixe des orientations pour permettre à la France de mettre en œuvre la stratégie bas carbone et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle définit également un « budget carbone », qui correspond aux plafonds d'émission de GES que les divers secteurs ne doivent pas dépasser. Compte tenu de l'impact carbone du numérique, la SNBC pourrait prévoir un volet spécifique à ce secteur et lui fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES. Ces budgets constitueraient ainsi une référence pour le CSA et l'ARCEP dans le cadre de la régulation environnementale de ce secteur.

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