Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 23 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Comme le temps passe vite ! Il y a trois ans, nous examinions le projet de loi ELAN. Je rappelle qu'à l'époque, il nous fallait environ trente-six mois, soit près de trois ans, pour installer une station radioélectrique, c'est-à-dire un pylône pour transférer le signal de nos téléphones portables, quand il ne fallait que douze à dix-huit mois en Angleterre. Nous avons alors tous œuvré, quelles que soient nos sensibilités politiques, à parfaire le dispositif pour réduire les délais d'instruction des projets d'implantation des stations radioélectriques, et ainsi améliorer un peu la couverture du territoire pour nos concitoyens.

Trois ans plus tard, nous avons un problème de riches : il y a beaucoup d'antennes – à tel point qu'on aimerait désormais en mutualiser certaines. Il n'existe pas de recette miracle : des tensions montent des territoires, nous devons les entendre et tenter de trouver des solutions. Une partie des solutions peut être dégagée des échanges au sein du comité de pilotage départemental, qui pourrait renforcer l'information aux élus en matière de couverture par les opérateurs, en étant plus transparent sur les zones couvertes en propre, dans le cadre d'une concurrence par les infrastructures ou à travers les dispositifs de lutte contre les zones blanches. Cela permettrait d'éviter l'installation de pylônes les uns à côté des autres, même si c'est parfois inévitable.

Mon collègue Vincent Thiébaut, rapporteur, et moi proposons un amendement de rédaction globale de l'article 23 bis A, afin de circonscrire le dispositif à des territoires peu denses ou des zones rurales. Cela nous permettra de conjuguer nos très fortes ambitions en matière de maintien du rythme de déploiement pour l'ensemble de nos concitoyens, avec la résolution des problèmes rencontrés dans certains territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.