Intervention de Cédric O

Entre fin 2018 et fin 2022, pas moins de 2 500 pylônes auront été déployés. L'objectif étant de 12 000 pylônes dans les zones blanches, il reste donc entre 8 000 et 10 000 infrastructures à allumer le plus vite possible. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant : 96 % de la population française est couverte, mais le déploiement pour les 4 % restants est plus long, car dans les zones reculées, on allume un pylône pour trente, cinquante ou cent personnes. C'est très bien, il faut le faire, mais c'est plus long.

Plusieurs questions se sont fait jour.

Tout d'abord, on peut s'interroger sur la pertinence de l'installation d'un équipement par opérateur : pourquoi ne pas avancer vers une forme de mutualisation des réseaux, avec l'installation d'une seule antenne pour les quatre opérateurs ? Ce choix aurait du sens, car il éviterait la multiplication des antennes. Or la mutualisation des réseaux, même si elle donnait lieu à des indemnisations, n'est pas constitutionnelle. Il existe aujourd'hui trois réseaux : celui de Free, celui d'Orange, et un réseau mutualisé entre Bouygues et SFR dans les zones blanches, suite à l'accord dit Crozon.

Deuxième point : les pylônes sont moches, il serait donc intéressant de pouvoir mettre plusieurs antennes sur le même pylône. Nous avons examiné de près le sujet et, après de nombreuses discussions, nous estimons aujourd'hui que nous prendrions un risque en imposant la mutualisation des pylônes, comme nous le faisons déjà dans les zones blanches dans le cadre du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile – il y a alors systématiquement un seul pylône pour les quatre opérateurs. En effet, la mutualisation nécessite d'installer des poteaux significativement plus grands et plus gros, et des antennes plus puissantes que s'il y avait deux pylônes plus petits. Dans les zones rurales, ce n'est pas l'aspect sanitaire qui pose problème, mais les conséquences sur le paysage. Or si les pylônes installés actuellement font vingt à trente mètres de haut, ils pourraient être bien plus grands s'ils étaient mutualisés.

Par ailleurs, le taux de mutualisation moyen est actuellement de deux opérateurs par pylône. En dépit de l'intérêt évident d'une limitation du nombre de pylônes, le Gouvernement considère que la mutualisation forcée risquerait de ralentir très fortement le déploiement des antennes. En effet, les opérateurs ayant chacun leur réseau, trouver une antenne commune à deux opérateurs est une chose, mais la difficulté à trouver le plus grand dénominateur commun aux réseaux existants de trois ou quatre opérateurs aura nécessairement pour effet d'allonger le délai de déploiement des pylônes, qui passerait en moyenne de deux à trois ans.

Le déploiement dépend d'acteurs privés. Nous pourrions nous estimer satisfaits s'il y avait une mutualisation plus poussée des deux opérateurs ne partageant pas du tout de réseau, notamment dans les zones blanches. Seulement, le fait d'inscrire l'obligation de mutualisation dans la loi me semble présenter un risque pour le rythme de déploiement, qui est, il faut le dire, une des réussites importantes de la majorité en matière de vie quotidienne de la population.

Nous aurons l'occasion de revenir sur la spéculation foncière autour des terrains sur lesquels on installe des pylônes, avant même que l'on sache s'ils accueilleront effectivement des antennes : ce problème, que l'on rencontre majoritairement dans les zones rurales, est très agaçant pour de nombreux maires.

Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je demanderai le retrait de l'ensemble des amendements imposant une mutualisation forcée des pylônes en zone rurale, laquelle risque de nuire au dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, qui est aujourd'hui un succès.