Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Je vous demande un instant, chers collègues, car j'ai égaré mes lunettes. Vous avez déjà donné votre avis sur cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, mais je veux vous raconter l'histoire du beau territoire où je suis élu, et les problèmes auxquels il est confronté en matière de déploiement des antennes, et qui tiennent à un manque de coordination et de concertation avec les maires.

Je suis le premier à être favorable aux antennes : vous l'avez dit, la couverture des zones blanches est un vrai succès du Gouvernement. On sait que la société de demain sera à la fois écologique et numérique. La couverture numérique est donc importante pour que les gens puissent rester travailler chez eux, ou pour que des tiers-lieux de travail soient créés – je crois beaucoup en cette solution.

Mais, dans ma circonscription, de vrais drames se nouent. Par exemple, un ancien grand navigateur vivant à Landaul a entamé une grève de la faim pour protester contre l'installation d'une antenne : il demandait que l'opérateur réfléchisse à un nouveau lieu de déploiement, où elle ne gênerait pas la population. En zone littorale, les antennes restent une préoccupation importante ; cette proposition de loi est donc une chance.

Un de mes amendements, aux termes duquel le maire pouvait enjoindre l'opérateur à justifier le choix du site d'installation d'un poteau, a été adopté en commission. C'est bien, mais le terme « enjoindre » me paraît un peu léger. Je voudrais qu'au sein du comité de pilotage départemental évoqué par M. Bothorel, un véritable dialogue s'instaure entre les opérateurs et les acteurs du territoire, notamment les maires, pour trouver le meilleur site d'implantation des pylônes. Je crois fermement en la mutualisation.

L'amendement n° 184 vise à compléter la liste des objectifs fixés à l'ARCEP et au ministre chargé des communications électroniques en y ajoutant « le respect par les opérateurs de communications électroniques de leurs obligations en matière de partage d'infrastructures ». En donnant une base juridique à la compétence de l'ARCEP dans ce domaine, cette mesure conforterait l'obligation faite aux opérateurs de privilégier les solutions de partage des sites et des pylônes radioélectriques.

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