Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Jimmy Pahun est comme moi un élu breton, mais du sud de la Bretagne, où il fait un peu moins froid. L'examen du texte par la commission du développement durable m'a rappelé la loi ELAN, au sujet de laquelle lui et moi avions eu des désaccords – ce n'est pas fréquent – en ce qui concerne notamment la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral, et l'accueil de projets d'intérêt général.

Nos côtes sont souvent constituées de falaises : pour y implanter les pylônes, les opérateurs doivent résoudre des équations extrêmement compliquées. S'il reste quelque chose à accomplir d'ici à la fin du quinquennat – s'il est permis de le penser et de le faire, toujours avec raison et mesure –, c'est de pousser un peu plus loin, sous peine d'aller au-devant de grandes difficultés.

Dans les endroits touristiques, la demande de réseau, donc d'antennes, est forte ; or la jurisprudence conduit à y appliquer avec une rigueur excessive les principes de la loi littoral, ce qui empêche les opérateurs de s'installer. Je ne dis pas que c'est de votre faute, monsieur Pahun : encore une fois, cela me rappelle les débats fort sympathiques et constructifs que nous avions ensemble au sujet de la loi ELAN, de la manière dont elle s'applique, notamment en Bretagne, et de la loi littoral. Toutefois, je me tourne vers la présidente de la commission et vers quelques autres collègues : peut-être serait-il bon que, d'ici à la fin de cette législature, nous adressions du moins quelques signaux positifs aux opérateurs, car les Bretonnes et les Bretons les recevraient aussi.

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