Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise à étendre les prérogatives de l'ARCEP afin qu'elle tienne compte de l'impact environnemental, d'une part, des projets de développement d'infrastructures de réseau qu'elle instruit et, d'autre part, des projets de loi, de décret ou d'autres textes de nature réglementaire qui lui sont soumis pour avis.

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