Intervention de Vincent Thiébaut

Cher collègue, je salue votre volonté de définir la notion de numérique responsable. Nous avons en effet essayé de travailler à une rédaction acceptable sur le plan juridique, notamment pour préciser l'expression de transition vers le numérique responsable – ce sera l'objet de l'article 26.

Néanmoins, je doute que des précisions si détaillées et en si grand nombre aient leur place dans la loi En outre, il faut penser aux possibles évolutions – c'est encore plus vrai en matière numérique. Il faut laisser les collectivités territoriales définir la stratégie numérique responsable, mentionnée à l'article 26, en fonction des enjeux qui leur semblent prioritaires, tels que l'inclusion sociale citée dans votre amendement par exemple. En inscrivant dans la loi une liste d'objectifs, par définition restrictive puisque non exhaustive, vous risquez de contraindre à l'excès les collectivités et de les empêcher d'adapter leur stratégie aux spécificités de leur territoire.

Il est préférable de retenir une définition large, qui renvoie à l'empreinte environnementale du numérique, afin de laisser ensuite le soin aux collectivités d'élaborer leur propre stratégie. Nous avons essayé de travailler avec vous sur ce point, mais je suis navré de devoir aujourd'hui émettre un avis défavorable à défaut du retrait de votre amendement. Sachez que je le regrette, cher collègue.