Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 21h30
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 26
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Comme je le disais, il s'agit d'une réécriture complète de l'article adopté par le Sénat. J'ai travaillé avec les collectivités – aussi surprenant que cela puisse paraître, les rapporteurs au Sénat n'avaient pas auditionné les représentants desdites collectivités – afin d'aboutir à un dispositif efficace. Les collectivités sont aujourd'hui engagées à travers divers groupes de travail, au sein notamment de l'Assemblée des communautés de France et de France urbaine.
L'article ainsi réécrit prévoit que la stratégie numérique responsable repose d'abord sur un programme de travail qui devra être élaboré au plus tard le 1er janvier 2023. La stratégie elle-même devra être établie au plus tard le 1er janvier 2025. Cette méthode est bien plus opérationnelle que celle prévue initialement. Je laisse mon cher collègue Yannick Haury, qui est l'auteur d'un amendement identique, apporter les précisions qu'il jugera utiles.
