Intervention de Bruno le Maire

Je suis heureux de vous retrouver à l'occasion de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Dans quelle période s'inscrit-il ? Nous sortons du « quoi qu'il en coûte ». Nous ne sommes pas encore tout à fait revenus à la normale. Nous devons donc continuer à accompagner certains secteurs de l'économie française, mais notre ambition est celle du retour à la normale, le plus rapide possible, de tous les secteurs de l'économie française : l'objectif de ce projet de loi est d'accompagner globalement notre économie, certains secteurs en particulier, vers ce retour à la normale.

Les indicateurs dont nous disposons montrent que nous sommes sur la bonne voie. La croissance est de retour. L'investissement est en progression ininterrompue depuis trois trimestres en France. La consommation a fortement rebondi depuis la réouverture des commerces et des restaurants, puisque les dépenses par carte bleue dans les commerces physiques ont connu une forte hausse depuis le début du mois de mai, augmentant de 15 % par rapport à leur niveau en 2019, sur la même période. La confiance des entrepreneurs est quant à elle à son plus haut niveau depuis le début de la crise.

Ces chiffres valident a posteriori la stratégie du Président de la République et du Gouvernement : soutenir massivement l'économie, protéger les entreprises, accompagner les salariés pour ne pas avoir de pertes de compétences ni de qualifications, pas de vague de faillites, pendant la crise la plus grave qu'ait connue la France depuis 1929. Cette stratégie a été coûteuse mais elle a été la bonne et elle nous permettra de rebondir plus fort au lendemain de la crise économique.

Nous tablons donc sur une croissance de 5 % pour 2021, l'une des meilleures d'Europe. Nous estimons que nous pourrons retrouver le niveau d'activité que nous avions avant la crise lors du premier trimestre de 2022. Cette estimation pourrait être considérée comme prudente au regard des autres évaluations d'institutions telles que l'OCDE ou la Commission européenne, qui évaluent respectivement la croissance française pour 2021 à 5,8 % et à 5,7 %. Cependant, une telle prudence correspond à la stratégie que nous avons adoptée depuis le début de la crise : rester réalistes et faire le maximum pour obtenir les meilleurs résultats.

Le seul obstacle sur le chemin du retour à la croissance serait le retour de la pandémie. Je profite donc la tribune qui m'est offerte et de ce débat pour appeler chacun au respect des gestes barrières, au sens des responsabilités et à la vaccination. Seule la vaccination collective nous prémunira contre tout risque de retour de l'épidémie à la rentrée 2021 et garantira ainsi la force de la croissance française et la création d'emplois qui en découle.

Sur la base de ce constat, quels défis sont devant nous ? J'en vois au moins trois, qui font précisément l'objet de ce projet de loi de finances rectificative. Le premier défi est d'accompagner les secteurs qui redémarrent et qui font face à des dépenses liées au redémarrage de leur activité – achat de fournitures, embauche et formation de nouveaux salariés : il est au cœur de ce projet de loi, avec le maintien d'un soutien d'urgence, pour plus de 15 milliards d'euros.

Le Président de la République, le Premier ministre et moi-même avons donc décidé de maintenir un certain nombre de mesures d'accompagnement, qui iront décroissant au fil des mois, jusqu'à la fin août, de façon à accompagner ces secteurs et à éviter toute brutalité dans la transition économique. Nous maintiendrons ainsi un fonds de solidarité jusqu'à la fin du mois d'août, pour les secteurs S1 et S1 bis , qui recouvrent le tourisme au sens large.

Ce fonds de solidarité sera accessible à toutes les entreprises de ce secteur, quel que soit leur niveau de pertes de chiffre d'affaires, alors qu'auparavant, il fallait avoir perdu au minimum 50 % de chiffre d'affaires. La prise en charge sera dégressive, concernant 40 % des pertes par rapport au chiffre d'affaires de 2019 en juin, 30 % en juillet, 20 % au mois d'août. Nous nous reverrons à la fin de l'été pour faire le bilan de ces mesures et regarder quelles sont les décisions à prendre.

Nous maintiendrons globalement la prise en charge des cotisations salariales, à hauteur de 15 % de la masse salariale, de manière continue cette fois, pour les mois de juin, juillet et août. L'objectif est très simple : il vise à ce que ces secteurs embauchent massivement, le plus rapidement possible, en disposant de cette aide. L'activité partielle sera maintenue : elle aussi de façon dégressive, sur les mois de juin, juillet et août. Tout cela confirme que nous sortons progressivement du « quoi qu'il en coûte », pour accompagner notre économie dans son retour à la normale.

S'agissant des discothèques, le seul secteur resté actuellement fermé, nous ferons le point le 21 juin prochain, comme l'a indiqué le Président de la République. J'ai bon espoir qu'elles puissent rouvrir dans des conditions sanitaires satisfaisantes cet été. J'y travaille depuis plusieurs jours avec le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, Alain Griset. Nous rendrons nos conclusions d'ici à quelques jours, avant que la décision ne soit prise, d'ici à la fin du mois de juin. Je le redis : j'ai bon espoir que les discothèques puissent rouvrir et je crois préférable qu'elles le fassent dans de bonnes conditions sanitaires, suivant un protocole que nous aurons défini, plutôt que d'avoir des rassemblements imprévus, un peu partout en France, tout au long de l'été.

Le deuxième enjeu est de prévenir les risques de faillite, qui concernent des entreprises fragilisées mais viables. Autant chacun peut concevoir que des entreprises disparaissent, parce qu'elles ne sont pas viables, qu'elles n'ont pas fait les bons choix économiques et n'ont pas adopté la bonne stratégie, autant nous refusons que des entreprises viables, mais fragilisées par des mois et des mois de crise, disparaissent en sortie de crise.

J'ai donc présenté, avec le garde des sceaux, un plan d'accompagnement des entreprises, qui repose sur un outil totalement novateur et unique au monde pour repérer les entreprises en difficulté. Toutes les données les plus sensibles sur l'activité des entreprises dont disposent la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale des finances publiques (DGFIP), les URSSAF et la Banque de France seront, pour la première fois, fusionnées dans un modèle prédictif utilisant les algorithmes de l'intelligence artificielle, ce qui nous permettra ensuite d'alerter les entreprises pour les accompagner dans leur redressement. Ces données resteront bien évidemment strictement confidentielles.

Ce plan prévoit également un fonds de transition de 3 milliards d'euros pour les plus grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, pour soutenir en prêts et en quasi-fonds propres les entreprises qui rencontrent des besoins de financement en sortie de crise : ces dispositions figurent également dans le projet de loi de finances rectificative qui est soumis à votre approbation.

Le troisième enjeu est de lever les contraintes sur la production, car, comme chacun d'entre vous peut le constater dans sa circonscription, les premiers obstacles que rencontrent les chefs d'entreprise, les patrons de PME, de TPE, sont le prix des matières premières,…