Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Ce combat, lancé par le Président de la République en 2017, est le combat de tous les Français, qui ont payé le prix fort. Devant le refus de plusieurs pays européens de mettre en place une fiscalité des géants du digital, nous avons, avec votre soutien, instauré une taxation nationale sur ces géants, qui rapporte près de 400 millions d'euros par an. Cela nous a conduits à être victimes de sanctions de la part de l'administration Trump et de l'administration américaine. Ce succès est le succès de la nation française tout entière, le succès, je le répète, des Français, qui ont payé le prix fort pour y parvenir.

Nous avons donc franchi un cap au G7 finances. Le texte est en cours d'examen par les chefs d'État et arrivera au G20 au début du mois de juillet. Il devra ensuite faire l'objet d'un accord global à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) incluant les autres grandes nations et les autres grands continents, au premier rang desquels la Chine. Les défis restent donc très importants devant nous. Nous voulons et nous continuons à nous battre pour un accord ambitieux. Il n'est pas question pour la France de réduire ses ambitions en matière de fiscalité internationale. Nous sommes ambitieux sur le champ d'application de cette fiscalité. Nous voulons que tous les géants du numérique, sans exception, y compris Amazon, soient inclus dans le champ de la taxation digitale.

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